J.O. 153 du 3 juillet 2004
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Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420509A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :
Le retrait de M. Gerault (André, Auguste, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Troarn (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Gerault et Vincent Michel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vincent Michel, huissier de justice associé ».